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Réglementation

Parce que la surveillance et l’intervention humaine reste une des meilleures solution de protection, nous avons priorisé la formation et la fiabilité de nos agents.

En application du Livre VI du code de la sécurité intérieure, l’exercice de la profession d’agent privé de sécurité est soumis à l’obtention préalable d’une Carte Professionnelle dématérialisée délivrée par le CNAPS.

Pacific Elite veille à mettre à disposition de ses clients des agents Qualifiés, Recyclés et Motivés. Ces hommes et ces femmes sont de bonnes moralités et cherchent à se dimensionner en veillant à votre parfaite sécurité.

legifrance-secu
La société Pacific Elite agrémentée pour l’exercice de :
  • Surveillance ou Gardiennage
  • Transport de Fonds

N°AUT-987-2113-05-14-20140384814
délivrée le 15/05/2014

Qualifications du Personnel :
  • Titulaire de la Carte Professionnelle, CQP APS
  • Diplômé en secourisme
  • Certifié en prévention incendie degré 1 (SSIAP1)
  • Certifié en prévention incendie degré 2 (SSIAP2)
  • Certifié prévention incendie degré 3 (SSIAP3)

LOIS & RÉGLEMENTATIONS

LOIS :

  • La Loi 83-629 du 12 juillet 1983 abrogée, le 1er mai 2012, a été transféré dans le Code de Sécurité Intérieure (CSI) au Livre VI.

DÉCRETS :

  • Décret du 26 avril 2016 : Actualisation de l’ensemble du livre VI du CSI, plus création d’un titre IIBis, spécifique à la formation

LOIS :

DÉCRET :

ARRÊTÉ :

CIRCULAIRE :

DÉCRETS :

CIRCULAIRE

DÉCRETS :

ARRÊTÉS:

CIRCULAIRE :

Circulaire du 12 août 2015 (remplace la circulaire du 3 juin 2011) : Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés : SSIAP et CQP-Carte professionnelle.